17.10.2024
TVA
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I…
Pour les redevables partiels, détermination du coefficient de déduction définitif de 2023 et régularisation de la TVA déduite
Pour les redevables partiels, détermination du coefficient de déduction définitif de 2023 et régularisation de la TVA déduite