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Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023, opérées par l’URSSAF

Cotisation

Base de calcul

Taux/Montant

Maladie-maternité

Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0

Revenus compris entre 17 597 € et 26 935 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de
0 % à 4 %

Revenus supérieurs à 26 935 € jusqu’à 48 391 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de
4 % à 6,50 %

Revenus supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €

0,30 %

Allocations familiales *

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable *

Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base

Revenus dans la limite de 43 992 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Revenus dans la limite de 219 960 € (5 x plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire

De 0 à 43 992 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

9 %

De 43 992 € à 131 976 € (1 à 3 x plafond annuel de la Sécurité sociale)

22 %

Invalidité – Décès

Revenu < ou égal à

81 385 € (1,85 x plafond annuel de la Sécurité sociale)

Assiette minimale : 16 277 € (37% du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,50 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle (CPF)

Sur la base de 43 992 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

 

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 43 992)] × (r – 1,1 × 43 992)

2/ Assiette et cotisations de début d’activité (2 premières années d’activité)
 

Cotisation

Assiette minimale

1ère année en 2023

8 358 €
(19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

2e année en 2024

19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale

3/ Cotisations du conjoint collaborateur
 

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire* (1/2 x 43 992 €)

25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

Retraite complémentaire et d’invalidité décès

25 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

* À défaut d’option, l’assiette de cotisation retenue est le revenu forfaitaire.


4/ Cotisation facultative de conjoint (supprimée en 2023)

Cette cotisation permettait au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

Cette option a été supprimée en 2023.

CLASSE DE COTISATION DU PROFESSIONNEL LIBERAL

COTISATION FACULTATIVE DE CONJOINT

A

 382 €

B

764 €

C

1 146 €

D

1 909 €

E

2 673 €

F

4 201 €

G

4 582 €

H

4 964 €

Source : 

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