20.09.2024 TVA Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va…
20.09.2024 Travailleurs indépendants Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si…
19.09.2024 TVA Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va…
19.09.2024 TVA Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre…
17.09.2024 TVA Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I…
16.09.2024 TVA Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre…
15.09.2024 Taxe sur les salaires Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2024 (pour les redevables…
15.09.2024 Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2024 versés en septembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source…
15.09.2024 Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos…
