15.03.2024 Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…
15.03.2024 Retenue à la source pour les non-résidents Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers…
15.03.2024 Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires de février 2024 versés en mars 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la…
15.03.2024 Impôt sur les sociétés Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un…
15.03.2024 Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS) Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les structures redevables de leur 4e…
15.03.2024 Impôt sur les sociétés Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de l’acompte relatif aux contributions…
12.03.2024 TVA intracommunautaire Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…
05.03.2024 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires de février 2024 versés en février 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la…
05.03.2024 Travailleurs indépendants Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…