19.06.2024 TVA Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre…
19.06.2024 TVA Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va…
17.06.2024 TVA Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I…
16.06.2024 TVA Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre…
15.06.2024 Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos…
15.06.2024 Taxe sur les salaires Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mai 2024 (pour les redevables…
15.06.2024 Cotisation foncière des entreprises Date limite de paiement de l’acompte de cotisation foncière des entreprises
15.06.2024 Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…
15.06.2024 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Date limite de paiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
