17.01.2024 TVA Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I…
16.01.2024 TVA Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre…
15.01.2024 Retenue à la source pour les non-résidents Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers…
15.01.2024 Acompte de réductions/crédits d’impôts Au titre de l’année 2024, versement d’un acompte de 60 % pour les personnes ayant déclaré en 2023 des dépenses…
15.01.2024 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…
15.01.2024 Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2023 versés en janvier 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la…
15.01.2024 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…
15.01.2024 Impôt sur les sociétés Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un…
