05.01.2024 Cotisations sociales Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2023 versés en décembre 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la…
02.01.2024 Soldes Début des soldes d’hiver en Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et dans les Vosges (88)
31.12.2023 Dépôt des comptes sociaux Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mai 2023 (sauf…
31.12.2023 TVA Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12…
31.12.2023 Impôt sur les sociétés Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 septembre…
31.12.2023 Franchise en base TVA Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er décembre 2023 pour les entreprises bénéficiaires de…
25.12.2023 Cotisations AGIRC-ARRCO Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
24.12.2023 TVA Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75…
24.12.2023 TVA Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA…
