12.04.2024 TVA intracommunautaire Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…
05.04.2024 Travailleurs indépendants Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…
05.04.2024 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2024 versés en mars 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la…
31.03.2024 Franchise en base TVA Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er mars 2024 pour les entreprises bénéficiaires de…
31.03.2024 Dépôt des comptes sociaux Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 août 2023 (sauf…
25.03.2024 Cotisations AGIRC-ARRCO Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels)
24.03.2024 TVA Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75…
24.03.2024 TVA Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA…
23.03.2024 TVA Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00…
