21.06.2023 Taux du prélèvement à la source – 2023 3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit…
16.05.2023 Frais supplémentaires de repas – année 2023 Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 5,20 € TTC Montant au-delà duquel la…
16.05.2023 Taux de la taxe sur les salaires pour 2023 Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 8 133 € …
16.05.2023 Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023 1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart…
16.05.2023 Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023 Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants…
16.05.2023 Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023 Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur…
16.05.2023 Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021 Afrique-du-Sud Curaçao Kenya Pologne Albanie Chypre Kirghizistan Polynésie française Algérie Danemark Kosovo Portugal Allemagne Dominique Koweït Qatar Andorre Egypte Lettonie…
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