21.02.2023 Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2023 Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de…
21.02.2023 Redevance d’archéologie préventive – taux 2023 Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé…
21.02.2023 Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2023 Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des…
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