21.11.2023 Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023 En France continentale : Catégorie fiscale Taux (en %) Tarif en…
21.11.2023 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes Le tarif de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes pour une distance parcourue de 1 000 km est le…
21.11.2023 Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement Lorsque leur montant excède 300 €, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les taxes foncières ainsi que les impositions…
21.11.2023 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023 Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque…
21.11.2023 Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023 Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP, le…
21.11.2023 Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023 Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes…
21.11.2023 Malus écologique pour 2023 À compter du 1er janvier 2023, le barème des émissions de dioxyde de carbone est fixé de la façon suivante…
21.11.2023 Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023 En France continentale : Catégorie fiscale Taux (en %) Tarif en…
25.10.2023 Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023 Année civile 2023 Taux 1er trimestre 2023 4,48 % Février à avril 2023 4,76 %…
