25.10.2023 Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023 Année civile 2023 Taux 1er trimestre 2023 4,48 % Février à avril 2023 4,76 %…
12.09.2023 Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023 Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la…
12.09.2023 Accise sur les énergies – Transport – 2023 Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les…
12.09.2023 Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023 Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de la…
12.09.2023 Taxe sur le transport aérien de passagers – 2023 Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d’un fait générateur, à la somme des tarifs suivants…
12.09.2023 Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023 Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires…
12.09.2023 Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023 Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2023 sont fixés comme suit : Catégories…
12.09.2023 Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2023 Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2023 Les produits intermédiaires supportent un droit de…
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