16.05.2023 Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023 1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart…
16.05.2023 Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023 Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants…
16.05.2023 Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021 Afrique-du-Sud Curaçao Kenya Pologne Albanie Chypre Kirghizistan Polynésie française Algérie Danemark Kosovo Portugal Allemagne Dominique Koweït Qatar Andorre Egypte Lettonie…
17.04.2023 Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2023 Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2022 CV De 0 à 5 000 Kms
17.04.2023 Taux des prélèvements sociaux – année 2023 Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier…
11.04.2023 Barème de l’impôt sur le revenu 2023 appliqué aux revenus 2022 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2022 est le suivant : Fraction du…
11.04.2023 Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2023 Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine …
11.04.2023 Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023 Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant…
11.04.2023 Impôt sur le revenu et décote – 2023 La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus…