29.09.2023 Indice des prix des logements neufs et anciens – Année 2023 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2023 133,3 –…
26.09.2023 Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2023 L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à…
26.09.2023 Indice des loyers commerciaux – Année 2023 L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la…
26.09.2023 Indice du coût de la construction – Année 2023 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4e trimestre 2023
12.09.2023 Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan Du 1er mars 2022 au 29 février 2024 La rémunération de l’administrateur judiciaire L’émolument prévu au titre du diagnostic de…
12.09.2023 Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan Du 1er mars 2022 au 29 février 2024 La rémunération de l’administrateur judiciaire L’émolument prévu au titre du diagnostic de…
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11.09.2023 Redevances des procédures INPI – Année 2023 Tarifs au 1er avril 2023 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS…
11.09.2023 Redevances des procédures INPI – Année 2023 Tarifs au 1er avril 2023 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS…