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04.08.2023 Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de…
04.08.2023 Tableau des cotisations sociales dues par les avocats 2023 1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf) Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023…
09.05.2023 Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023 Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,10 € au 1er mai 2023 Montant du…
21.04.2023 Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de…
21.04.2023 Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2023 Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé…
21.04.2023 Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de…
21.04.2023 Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2023 Barème applicable depuis le 1er septembre 2022 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à…
21.04.2023 Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 soumises au précompte Cotisation…