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24.02.2023 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2023 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2023. Taux applicables au 01.01.2023 Base de…
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24.02.2023 Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant…
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02.02.2023 Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2023 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles : –
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31.01.2023 Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2023 COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts…
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