05.04.2023 Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus d’activité…
04.04.2023 Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023 Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent,…
15.03.2023 Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux…
15.03.2023 Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux…
28.02.2023 Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux…
28.02.2023 Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux…
24.02.2023 Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023 Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de…
24.02.2023 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2023 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2023. Taux applicables au 01.01.2023 Base de…
24.02.2023 Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant…