31.01.2023 Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2023, les proportions dans lesquelles…
31.01.2023 Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2023 COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts…
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12.01.2023 Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2023 Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire…
12.01.2023 Barème frais de nourriture – Année 2023 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre…
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11.01.2023 Frais professionnels liés au télétravail – Année 2023 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont…