21.11.2023 Malus écologique pour 2023 À compter du 1er janvier 2023, le barème des émissions de dioxyde de carbone est fixé de la façon suivante…
21.11.2023 Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement Lorsque leur montant excède 300 €, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les taxes foncières ainsi que les impositions…
21.11.2023 Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023 Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP, le…
21.11.2023 Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023 En France continentale : Catégorie fiscale Taux (en %) Tarif en…
21.11.2023 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes Le tarif de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes pour une distance parcourue de 1 000 km est le…
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21.11.2023 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023 Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque…
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21.11.2023 Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023 Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes…
