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12.09.2023 Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023 Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de la…
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12.09.2023 Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan Du 1er mars 2022 au 29 février 2024 La rémunération de l’administrateur judiciaire L’émolument prévu au titre du diagnostic de…
12.09.2023 Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023 Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires…
12.09.2023 Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023 Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2023 sont fixés comme suit : Catégories…
12.09.2023 Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2023 Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2023 Les produits intermédiaires supportent un droit de…
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