04.08.2023 Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de…
04.08.2023 Tableau des cotisations sociales dues par les avocats 2023 1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf) Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023…
04.08.2023 Tarifs des droits de donation – Année 2023 Tarifs des droits de donation Barème 2023 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif…
04.08.2023 Tarifs des droits de donation – Année 2023 Tarifs des droits de donation Barème 2023 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif…
03.08.2023 Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023 Plafonds de loyers 2023 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,51 11,27 Guadeloupe,…
03.08.2023 Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023 Plafonds de loyers 2023 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,51 11,27 Guadeloupe,…
03.08.2023 Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023 Plafonds de loyers 2023 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,51 11,27 Guadeloupe,…
21.07.2023 Indice national des fermages – Année 2023 Indice national des fermages Année 2023 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNEE Indice…
21.07.2023 Indice national des fermages – Année 2023 Indice national des fermages Année 2023 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNEE Indice…