11.04.2023 Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023 Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant…
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11.04.2023 Tarifs des droits de succession – 2023 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072…
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11.04.2023 Barème de l’impôt sur le revenu 2023 appliqué aux revenus 2022 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2022 est le suivant : Fraction du…
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06.04.2023 Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023 Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques…
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