17.04.2023 Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2023 Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2022 CV De 0 à 5 000 Kms
17.04.2023 Taux des prélèvements sociaux – année 2023 Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier…
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11.04.2023 Barème de l’impôt sur le revenu 2023 appliqué aux revenus 2022 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2022 est le suivant : Fraction du…
11.04.2023 Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023 Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant…
11.04.2023 Tarifs des droits de succession – 2023 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072…
11.04.2023 Tarifs des droits de donation – 2023 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072…
