21.02.2023 Redevance d’archéologie préventive – taux 2023 Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé…
21.02.2023 Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2023 Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de…
20.02.2023 Tarifs des taxis 2023 A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2023 Montants Variation du tarif de la course type Au plus +…
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13.02.2023 Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2023 Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage…
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