13.02.2023 Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2023 Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage…
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02.02.2023 Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2023 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles : –
02.02.2023 Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2023 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles : –
02.02.2023 Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2023 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles : –
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31.01.2023 Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2023, les proportions dans lesquelles…
