10.01.2023 Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1er janvier 2023 2/…
10.01.2023 Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2023 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement.…
10.01.2023 Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2023 Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas Déplacement…
10.01.2023 Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1er janvier 2023 2/…
10.01.2023 Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2023 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement.…
10.01.2023 Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2023 Année 2022 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas…
10.01.2023 Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2023 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon…
10.01.2023 Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2023 Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le…
10.01.2023 Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2023 Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le…
