10.01.2023 Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2023 Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le…
10.01.2023 Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2023 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon…
10.01.2023 Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2023 Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas Déplacement…
10.01.2023 Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2023 Année 2022 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas…
10.01.2023 Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1er janvier 2023 2/…
10.01.2023 Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2023 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement.…
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