31.01.2024 TVA Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12…
31.01.2024 Franchise en base de TVA Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2024 pour les entreprises bénéficiaires de…
31.01.2024 Déclaration annuelle des données sociales Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2023 dans des cas très limités : emploi de…
31.01.2024 Impôt sur les sociétés Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 octobre…
31.01.2024 Taxe sur les salaires Par tolérance de l’administration, date limite de dépôt de la déclaration annuelle et de régularisation de la taxe sur les…
31.01.2024 Dépôt des comptes sociaux Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023 (sauf…
29.01.2024 Soldes Fin des soldes d’hiver en Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et dans les Vosges (88)
25.01.2024 Cotisations AGIRC-ARRCO Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels)Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables…
24.01.2024 TVA Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA…
