30.11.2023 MaPrimeRénov' : pour toutes sortes de propriétaires ? Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant…
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09.11.2023 Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ? Un employeur installe un système de géolocalisation sur les véhicules de service de l’entreprise pour protéger les marchandises contre le…
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26.10.2023 Vélo électrique = assurance obligatoire ? Le client d’un magasin de cycles s’intéresse aux vélos à assistance électrique (VAE). Au cours d’une discussion avec un vendeur,…
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19.10.2023 Crédit d'impôt industrie verte : c'est (déjà) parti ? Un industriel souhaite développer un projet dans le secteur de l’énergie solaire. Il a entendu parler dans les médias d’un…
