15.05.2024 Impôt sur les sociétés Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un…
15.05.2024 Contribution sociale de solidarité Date limite de dépôt de la déclaration de contribution sociale de solidarité et paiement de la cotisation correspondante (société ayant…
15.05.2024 Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2024 versés en mai 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source…
15.05.2024 Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…
14.05.2024 TVA Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…
05.05.2024 Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés Pour les praticiens et auxiliaires médicaux, date limite de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2024 aux unions…
05.05.2024 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2024 versés en avril 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source…
05.05.2024 Travailleurs indépendants Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…
