ADMINUSER, Author at Gestionphi | Page 14 sur 42

Novembre 2023 Assurances et banques : prendre en compte la vulnérabilité de la clientèle âgée C’était une demande des autorités de contrôle adressée aux établissements bancaires et d’assurance en 2021 : mieux prendre en compte…

Novembre 2023 Divorce et rupture de Pacs : une solidarité fiscale systématique ? En cas de divorce ou de rupture de Pacs, il peut survivre un douloureux souvenir : la solidarité fiscale !…

Novembre 2023 Crédit d’impôt pour investissements en Corse : c’est quoi une « résidence de tourisme » ? Depuis le 1er janvier 2019, les activités de gestion et de location de meublés de tourisme sont exclues du bénéfice…

Novembre 2023 Arrêt maladie : quel report pour les congés payés ? Récemment, le juge a rappelé que le salarié en arrêt maladie (y compris longue durée) continuait à acquérir des congés…

Novembre 2023 Représentants du personnel : qu’avez-vous fait pendant vos heures de délégation ? Afin d’exercer leur mandat, les représentants du personnel disposent d’heures de délégation, aussi appelés crédits d’heures, qui sont payées par…

Novembre 2023 Impôt sur le revenu : encore une revalorisation du barème kilométrique ? Dans un contexte inflationniste et pour tenir compte de la hausse des prix des carburants, le Gouvernement envisage-t-il une nouvelle…

Novembre 2023 Responsabilité élargie du producteur : game over ? Un éco-organisme intervenant dans le secteur des déchets ménagers réclame l’annulation de chacune des dispositions procédant à la réforme de…

Novembre 2023 Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023 En France continentale : Catégorie fiscale Taux (en %) Tarif en…

Novembre 2023 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023 Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque…

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