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Novembre 2023 Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Catégories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros œuvre et travaux publics Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après…

Novembre 2023 Rétrofit : une réglementation adaptée Le rétrofit, opération permettant de transformer un véhicule thermique en véhicule électrique, fait l’objet d’une réglementation technique précise… que le…

Novembre 2023 Distribution de dividendes et cotisations sociales : la nature des revenus, ça compte ! Une distribution de dividendes faite à une société holding dont l’unique associé est un professionnel libéral qui exerce son activité…

Novembre 2023 Prêt à taux zéro (PTZ) : ça bouge en 2024 ! Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif créé en 1995 destiné à soutenir les primo-accédants, sous conditions de…

Novembre 2023 Expertise et CSE : précision sur le délai de contestation Par principe, l’employeur dispose d’un délai de 10 jours pour contester la nécessité de recours à une expertise commandée par…

Novembre 2023 Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024 Prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, le bonus…

Novembre 2023 Exonération d’impôt : mais qui est le « véritable » employeur ? Domicilié en France, un salarié est envoyé, par son employeur français, travailler pour le compte d’une entreprise étrangère à bord…

Novembre 2023 Prospection commerciale : attention aux données personnelles La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée d’assurer, en France, le bon respect des…

Novembre 2023 C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle… C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle… Une salariée s’estime victime d’une inégalité…

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