Octobre 2023 C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château… C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château… Un couple achète un appartement situé dans un…
Octobre 2023 Guichet unique : les formalités papiers, c’est (presque) fini ! Le 31 décembre 2023 : c’est la date à laquelle la procédure de secours du guichet unique doit prendre fin.…
Octobre 2023 Vélo électrique = assurance obligatoire ? Le client d’un magasin de cycles s’intéresse aux vélos à assistance électrique (VAE). Au cours d’une discussion avec un vendeur,…
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Octobre 2023 Soutien scolaire hors du domicile = crédit d’impôt ? Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les sommes qu’ils versent au titre…
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Octobre 2023 Le plan de sobriété énergétique célèbre son premier anniversaire En octobre 2022, pour faire face à un hiver qui s’annonçait compliqué sur le plan des dépenses énergétiques, le Gouvernement…
Octobre 2023 Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ? À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties…
Octobre 2023 Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023 Année civile 2023 Taux 1er trimestre 2023 4,48 % Février à avril 2023 4,76 %…
