Octobre 2023 Données de santé : un accès pour tous ? La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée, pour la France, de la bonne application…
Octobre 2023 Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français ! En principe, tous les documents professionnels qui créent des obligations vis-à-vis des salariés doivent nécessairement être rédigés en français. Mais…
Octobre 2023 Usages professionnels des armaturiers : lorsqu’une entreprise connaît (trop) bien le milieu… Une entreprise fait appel à une société d’armatures. Malheureusement, le contrat est résilié. L’entreprise réclame alors le remboursement de l’argent…
Octobre 2023 Relèvement du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024 ! Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte…
Octobre 2023 Label HPE rénovation : de nouvelles conditions pour les demandes faites en 2024 Mis en place en 2009, le label haute performance énergétique rénovation (HPE rénovation) fixe des exigences minimales de performance afin…
Octobre 2023 Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance – Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de…
Octobre 2023 Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023, opérées par l’URSSAF Cotisation…
Octobre 2023 Industriels : perturbateurs endocriniens = consommateurs informés ! Pour rappel, la loi dite « AGEC » impose, notamment aux industriels, d’informer les consommateurs sur la présence de perturbateurs…
Octobre 2023 Notification de l’administration fiscale : quand un domicile et un siège social sont au même endroit… Parce qu’il n’a pas déposé sa déclaration de succession dans le délai légal, un héritier est taxé d’office par l’administration…
