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Octobre 2023 Accessibilité des produits et services : les exigences, les produits et les services sont connus ! Afin de se conformer aux exigences européennes, la France a, en mars 2023, inscrit dans la loi l’obligation pour les…

Octobre 2023 Tracfin : un point sur l’état de la menace en 2022 / 2023 Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), certains professionnels sont…

Octobre 2023 Règles de construction : un contrôle renforcé Le contrôle des règles de construction (CRC) est une procédure qui a été mise en place pour s’assurer du respect…

Octobre 2023 Vidéosurveillance : quand un salarié est pris en faute… Après avoir visionné les enregistrements de la vidéosurveillance mise en place dans l’entreprise, un employeur s’aperçoit qu’un salarié a pris…

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Octobre 2023 Droit de rétractation : quid des essais gratuits qui deviennent des abonnements payants ? Un consommateur souscrit un abonnement sur Internet. Dans ce cadre, il est prévu qu’il bénéficie d’un essai gratuit de 30…

Octobre 2023 Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s’orienter ! La fiscalité est un paramètre à prendre en compte dans la vie d’une entreprise… dès son installation ! À cette…

Octobre 2023 Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadré Le prosulfocarbe est la 2e substance herbicide la plus vendue en France. Utilisé notamment sur les cultures légumières, de céréales…

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