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Septembre 2023 Redevances des procédures INPI – Année 2023 Tarifs au 1er avril 2023 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS…
Septembre 2023 Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2023 Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle…
