Août 2023 Valeur vénales des terres dans les DOM en 2022 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment…
Août 2023 Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2023 Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur) Département Nom ou raison sociale de la distillerie Rhum traditionnel agricole…
Août 2023 Valeur vénale des vignes en 2022 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment…
Août 2023 Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louées Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment…
Août 2023 Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment…
Août 2023 Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de…
Août 2023 Tableau des cotisations sociales dues par les avocats 2023 1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf) Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023…
Août 2023 Tarifs des droits de donation – Année 2023 Tarifs des droits de donation Barème 2023 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif…
Août 2023 Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023 Plafonds de loyers 2023 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,51 11,27 Guadeloupe,…
