Juillet 2023 Indice national des fermages – Année 2023 Indice national des fermages Année 2023 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNEE Indice…
Juillet 2023 Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023 Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les…
Juillet 2023 Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023 1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en…
Juillet 2023 Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023 Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2023, les plafonds annuels de ressources des…
Juillet 2023 Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2023 Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes)…
Juillet 2023 Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023 Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone…
Juillet 2023 Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023 Cette contribution s’applique aux vols commerciaux effectués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, aéroport à usage partagé entre la France…
Juillet 2023 Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023 Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone…
Juillet 2023 Taux de l’intérêt légal – Année 2023 Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2nd semestre 2023 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour…
