Mai 2023 Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023 Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur…
Mai 2023 Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021 Afrique-du-Sud Curaçao Kenya Pologne Albanie Chypre Kirghizistan Polynésie française Algérie Danemark Kosovo Portugal Allemagne Dominique Koweït Qatar Andorre Egypte Lettonie…
Mai 2023 Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023 Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,10 € au 1er mai 2023 Montant du…
Avril 2023 Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base…
Avril 2023 Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base…
Avril 2023 Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes…
Avril 2023 Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation…
Avril 2023 Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de…
Avril 2023 Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 soumises au précompte Cotisation…
