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Décembre 2023 Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ? La loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise créée un tout nouveau dispositif qui permet…
Décembre 2023 Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ? Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dû…
Décembre 2023 Loi partage de la valeur : et en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice ? Le 30 novembre 2023, la loi portant sur le « partage de la valeur au sein de l’entreprise » a…
Décembre 2023 C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf… C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf… Un couple achète un logement neuf au sein d’une…
