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Février 2023 Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant…

Février 2023 Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023 Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC…

Février 2023 Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023 La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante : Anguilla ; Les Bahamas ;…

Février 2023 Barème fiscal des frais de carburants – Année 2023 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant…

Février 2023 Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac – Année 2023 En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2022 et pour chaque groupe de…

Février 2023 Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2023 Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes…

Février 2023 Redevance d’archéologie préventive – taux 2023 Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé…

Février 2023 Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2023 Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des…

Février 2023 Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2023 Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de…

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