Février 2023 Redevance d’archéologie préventive – taux 2023 Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé…
Février 2023 Tarifs des taxis 2023 A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2023 Montants Variation du tarif de la course type Au plus +…
Février 2023 Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2023 Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage…
Février 2023 Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2023 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles : –
Janvier 2023 Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2023, les proportions dans lesquelles…
Janvier 2023 Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2023 COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts…
Janvier 2023 Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2023 Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire…
Janvier 2023 Barème frais de nourriture – Année 2023 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre…
Janvier 2023 Frais professionnels liés au télétravail – Année 2023 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont…