04.04.2024
Indice des loyers commerciaux – Année 2023
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la…
Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.
Le coefficient de cette variation entre 2021 et 2022 est de 1,0489807.
Les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2023 sont donc ceux appliqués au titre de 2022 multipliés par ce coefficient.
Ils sont égaux à :
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