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Septembre 2023 Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023 Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la…
Septembre 2023 Redevances des procédures INPI – Année 2023 Tarifs au 1er avril 2023 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS…
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