Juillet 2023 Taux de l’intérêt légal – Année 2023 Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2nd semestre 2023 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour…
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Juin 2023 Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023 L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023. Rémunération brute mensuelle…
Juin 2023 Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023 Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 6,91 € à…
Juin 2023 Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2023 L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023. Avantage…
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