Mai 2023 Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023 Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur…
Mai 2023 Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023 Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants…
Mai 2023 Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021 Afrique-du-Sud Curaçao Kenya Pologne Albanie Chypre Kirghizistan Polynésie française Algérie Danemark Kosovo Portugal Allemagne Dominique Koweït Qatar Andorre Egypte Lettonie…
Mai 2023 Taux de la taxe sur les salaires pour 2023 Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 8 133 € …
Mai 2023 Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023 1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart…
Mai 2023 Frais supplémentaires de repas – année 2023 Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 5,20 € TTC Montant au-delà duquel la…
Mai 2023 Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023 Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,10 € au 1er mai 2023 Montant du…
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