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Avril 2023 Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de…
Avril 2023 Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base…
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Avril 2023 Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2023 Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé…
Avril 2023 Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2023 Barème applicable depuis le 1er septembre 2022 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à…
Avril 2023 Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation…
Avril 2023 Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 soumises au précompte Cotisation…
