Février 2023 Tarifs des taxis 2023 A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2023 Montants Variation du tarif de la course type Au plus +…
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Février 2023 Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2023 Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage…
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Février 2023 Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2023 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles : –
