Décembre 2024 Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ? Si vous vendez des produits destinés à l’alimentation animale, des matières fertilisantes ou des supports de culture d’origine organique agricole…
Décembre 2024 Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ? Une augmentation de capital est approuvée en assemblée dans une SAS… alors que la majorité des associés ont voté contre !…
Novembre 2024 Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts par les financements classiques, l’État…
Novembre 2024 Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités avait lancé une…
Novembre 2024 Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 ! Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins…
Novembre 2024 Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains navires Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel qui remplissent toutes les conditions requises sont soumis à la…
Novembre 2024 Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence ! Récemment, la réglementation européenne avait obligé les États membres à s’assurer du caractère adéquat des salaires minimums légaux mis en…
Novembre 2024 Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH ! Un nouveau service « Indicateurs Entreprises » vient d’être instauré. Élaborés à partir des données transmises par les entreprises via la déclaration…
Novembre 2024 TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes En matière de TVA, les véhicules conçus pour le transport des personnes et les véhicules à usage mixte sont exclus…
