LES ACTUALITES Archives | Page 15 sur 119 | Gestionphi

Novembre 2024 Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH ! Un nouveau service « Indicateurs Entreprises » vient d’être instauré. Élaborés à partir des données transmises par les entreprises via la déclaration…

Novembre 2024 Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations Les gestionnaires d’espaces de stationnements de plus de 1 500 m² doivent mettre en place des systèmes d’ombrières intégrant un procédé…

Novembre 2024 Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ? Constatant qu’elle a commis des erreurs dans ses déclarations d’impôt, une société adresse à l’administration fiscale une déclaration rectificative et…

Novembre 2024 Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ? Comme tous les loyers dus par un locataire, ceux se rapportant à des locations relevant de la loi de 1948…

Novembre 2024 Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti ! Le contrat à durée indéterminée aux fins d’employabilité (CDIE) est un contrat de mise à disposition particulier, facilitant l’embauche d’une…

Novembre 2024 Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés… Dans le cadre d’une simplification des autorisations d’urbanisme, des aménagements viennent d’être annoncés s’agissant de la dématérialisation de certaines demandes…

Novembre 2024 Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles À l’issue d’un contrôle fiscal, un couple se voit réclamer un supplément d’impôt qu’il refuse de payer parce que la…

Novembre 2024 Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires Les parcours coordonnés renforcés sont un moyen de mettre en place et de suivre plus efficacement la santé de certains…

Novembre 2024 Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre ! La loi prévoit que les mandats de protection future doivent être publiés par une inscription sur un registre spécial. Les…