Septembre 2024 L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ? Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour le salarié dont le contrat a été suspendu pour…
Septembre 2024 Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus ! La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation à taux zéro, également appelé éco-PAM à taux…
Septembre 2024 Publicité sur Internet : pour tous ? Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par…
Septembre 2024 Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts causés par les catastrophes naturelles issues des mouvements de…
Septembre 2024 Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui se tiendront du 25 novembre…
Septembre 2024 Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones tendues en y incluant de nouvelles communes. Une…
Septembre 2024 Virus Mpox : et si un salarié est infecté ? 143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France du 1er janvier au 3…
Septembre 2024 Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ? Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition, qui est…
Septembre 2024 BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de lancer…